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21.
Resolução TDC: Processo 463/99, Esquí Sierra Nevada
[Periódica]
Analítico
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22.
Ordon. du premier présid. de la cour d'appel de Paris en date du 24 février 1995
[Periódica]
Analítico
Abstract:
relative au recours formé par la Fédération française de ski et autres contre une décision du Conseil de la concurrence dans le secteur du ski.
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23.
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 septembre 1991
[Periódica]
Analítico
Abstract:
relatif aux recours formés par le syndicat local des moniteurs de l'école de ski français de la vallée de Méribel contre une décision du Conseil de la concurrence Ver também CCC nº 12, p. 11 (236) dec. 1991.
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24.
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 septembre 1991
[Periódica]
Analítico
Abstract:
relatif au recours formé par la société Salomon S.A. contre une décision du Conseil de la concurrence.
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25.
Arrêt rectificatif de la cour d'appel de Paris en date du 19 décembre 1991
[Periódica]
Analítico
Abstract:
relatif aux recours formés par le Syndical local des moniteurs de l'école de ski français de la vallée de Méribel et autres contre une décision du Conseil de la concurrence.
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26.
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 23 octobre 2001 relatif au recours formé par la SA Transmontagne contre une décision n.º 00-D-87 (*) du Conseil de la concurrence en date du 13 février 2001 concernant l'exécution de la : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 23 octobre 2001 relatif au recours formé par la SA Transmontagne contre une décision n.º 00-D-87 (*) du Conseil de la concurrence en date du 13 février 2001 concernant l'exécution de la décision n.º 99-MC-10 en date du 16 décembre 1999 relative à la société Transmontagne et relative à une demande de mesures conservatoires de la société Agence Alp'Azur concernant des pratiques mises en oeuvre sur le marché des tickets et forfaits d'accès aux remontées mécaniques de la station Pra-Loup
[Periódica]
Analítico
Abstract:
O Tribunal decidiu anular a referida decisão..
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27.
Décision n.º 89-D-33 du Conseil de la concurrence
[Periódica]
Analítico
Abstract:
relative à la situation de la concurrence sur le marché de l'enseignement du ski dans la station de Cauterets.
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28.
Décision n.º 2000-D-87 du Conseil de la concurrence en date du 13 février 2001 concernant l'exécution de la décision n.º 99-MC-10 en date du 16 décembre 1999 relative à la société Transmontagne et relative à une demande de mesures conservatoires de la soc : Décision n.º 2000-D-87 du Conseil de la concurrence en date du 13 février 2001 concernant l'exécution de la décision n.º 99-MC-10 en date du 16 décembre 1999 relative à la société Transmontagne et relative à une demande de mesures conservatoires de la société Agence Alp Azur concernant des pratiques mises en oeuvre sur le marché des tickets et forfaits d'accès aux remontées mécanique de la station de Pra-Loup
[Periódica]
Analítico
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29.
Entente sur le tarif des transports sanitaires de montagne
[Periódica]
Analítico
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30.
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 17 octobre 2000 relatif au recours formé par le Syndicat national des ambulanciers de montagne (SNAM) contre une décision n.+ 99-D-70 du Conseil de la concurrence en date du 30 novembre : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 17 octobre 2000 relatif au recours formé par le Syndicat national des ambulanciers de montagne (SNAM) contre une décision n.+ 99-D-70 du Conseil de la concurrence en date du 30 novembre 1999 relative à certaines pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports sanitaires de skieurs accidentés
[Periódica]
Analítico
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BERNAUD, Jean-Claude
SOUTY, François
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