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Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 30 avril 2002 relatif au recours formé par la socièté SNC Jean François et la SA Colas Midi-Méditerranée contre la décision n.º 01-D-67 du Conseil de la concurrence en date du 19 octobr : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 30 avril 2002 relatif au recours formé par la socièté SNC Jean François et la SA Colas Midi-Méditerranée contre la décision n.º 01-D-67 du Conseil de la concurrence en date du 19 octobre 2001 relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics de travaux routiers dans le département des Bouches-du-Rhône [Periódica]
Analítico
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2. |
Acórdão do Tribunal de 28 de Maio de 1998, no processo C-7/95 P: John Deere [Periódica]
Analítico
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3. |
Acórdão do Tribunal de 28 de Maio de 1998, no processo C-8/95 P: New Holland [Periódica]
Analítico
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4. |
Processos T-134/94, T-136/94, T-137/94, T-138/94, T-141/94, T-145/94 [Periódica]
Analítico
Abstract: T-147/94, T-148/94, /-151/94, T-156/94 e T-157/94NMH Stahlwerke GmbH e o. contra CCE.
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5. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 décembre 2000 relatif au recours formé par la société Compagnie gazière de service et d'entretien CGST Save contre une décision n.º 2000-D-22 du Conseil de la concurrence en date d : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 décembre 2000 relatif au recours formé par la société Compagnie gazière de service et d'entretien CGST Save contre une décision n.º 2000-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 16 juin 2000 relative à des pratiques constatées lors de la passation de six marchés d'entretien des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude situées dans des immeubles de logements collectifs de Normandie et de Bretagne [Periódica]
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6. |
Processos apensos T-25/95, T-26/95, T-30/95, T-31/95, T-32/95, T-34/95, T-35/95, T-36/95, T-37/95, T-38/95, T-39/95, T-42/95, T-43/95, T-44/95, T-46/95, T-48/95, T-50/95, T-51/95, T-52/95, T-53/95, T- 54/95, T-55/95, T-56/95, T-57/95, T-58/95, T-59/95, T- : Processos apensos T-25/95, T-26/95, T-30/95, T-31/95, T-32/95, T-34/95, T-35/95, T-36/95, T-37/95, T-38/95, T-39/95, T-42/95, T-43/95, T-44/95, T-46/95, T-48/95, T-50/95, T-51/95, T-52/95, T-53/95, T- 54/95, T-55/95, T-56/95, T-57/95, T-58/95, T-59/95, T-60/95, T-61/95, T-62/95, T-63/95, T-64/95, T-65/95, T-68/95, T-69/95, T-70/95, T-71/95, T-87/95, T-88/95, T-103/95, e T-104/95. Cimenteries CBR SA, Cembureau - Association européenne du ciment, Fédération de l'industrie cimentière belge ASBL, Eerste Nederlandse Cementindustrie NV (ENCI), Vereniging Nederlandse Cementindustrie (VNC), Ciments luxembourgeois SA, Dyckerhoff AG Syndicat national de l'industrie cimentière (FIC), Vicat SA, Groupe Origny SA, Ciments français SA, Heidelberger Zement AG, Lafarge Coppée SA, Aalborg Portland A/S, Alsen AG, Bundesverband der Deutschen Zementindustrie eV. Unicem SpA, Fratelli Buzzi SpA, Compañía Valenciana de Cementos Portland SA, The Rugby Groupe plc, British Cement Association, Asland SA, Castle Cement Ltd. Heracles General Cement Company SA, Corporación Uniland SA, Agrupación de Fabricantes de Cemento de España (Oficemen), Irish Cement Ltd, Cimpor - Cimentos de Portugal SA, Secil - Companhia Geral de Cal e Cimento SA, Associação Técnica da Indústria de Cimento (ATIC) Titan Cement Company SA, Italcementi - Fabbriche Riunite Cemento SpA, Holderbank Financière Glarus AG, Hornos Ibéricos Alba SA (Hisalba), Aker RGI ASA, Scancem (publ) AB, Cementir - Cementerie del Tirreno SpA, Blue Circle Industries plc, Enosi Tsimentoviomichanion Ellados, Tsimenta Chalkidos AE/ Comissão das Comunidades Europeias [Periódica]
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7. |
Arrêt de la Cour de cassation en date du 12 mars 1996 [Periódica]
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Abstract: relatif au pourvoi formé par la société G.T.M.-B.T.P. contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section Concurrence) le 22 septembre 1993.
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8. |
Arrêt de la Cour de cassation en date du 12 mars 1996 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au pourvoi formé par la société Entreprise Chagnaud contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section Concurrence) le 22 septembre 1993.
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9. |
Arrêt de la Cour de cassation en date du 12 mars 1996 [Periódica]
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Abstract: relatif au pourvoi formé par la société Entreprise Pascal contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1 re chambre, section Concurrence) le 22 septembre 1993.
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10. |
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 19 juin 2001 relatif au pourvoi formé par la Société Seco Desquenne et Giral Construction SA et la société Surbeco SA contre un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 19 juin 2001 relatif au pourvoi formé par la Société Seco Desquenne et Giral Construction SA et la société Surbeco SA contre un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Paris relatif au recours formé par la société Sobeca SA, société Sobea Ile-de-France, la société Bâtiment industrie réseaux (BIR) SA, la Société urbaine de travaux SA, la Société suburbaine de canalisations et des grands travaux SA et la société Entreprise Ouvrard SA contre une décision n.º 98-D-30 du Conseil de la concurrence en date du 6 mai 1998 relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux souterrains pour le gaz et l'électricité en région parisienne [Periódica]
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11. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (concurrence, chambre, section H) en date du 20 novembre 2001 relatif au recours formé par la SA Norelec, la SA Forlumen et la SA Société fécampoise d'entreprises électriques contre une décision n.º 2001-D-17 du Conseil d : Arrêt de la cour d'appel de Paris (concurrence, chambre, section H) en date du 20 novembre 2001 relatif au recours formé par la SA Norelec, la SA Forlumen et la SA Société fécampoise d'entreprises électriques contre une décision n.º 2001-D-17 du Conseil de la concurrence en date du 25 avril 2001 relative à des pratiques anticoncurrentielles d'électrification de la région du Havre [Periódica]
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12. |
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 18 décembre 2001 rectifiant l'arrêt de la Cour de cassation en date du 19 juin 2001, paru dans le BOCCRF n.º 2 du 31 janvier 2002 [Periódica]
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13. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 février 2002 relatif au recours formé par la SA Entreprise industrielle, l'Entreprise Allez et Cie, la SA Mainguy et la SA Société Robin contre la décision n.º 01-D-31 du Conseil de : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 février 2002 relatif au recours formé par la SA Entreprise industrielle, l'Entreprise Allez et Cie, la SA Mainguy et la SA Société Robin contre la décision n.º 01-D-31 du Conseil de la concurrence en date du 5 juin 2001 relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés d'électrification rurale et d'éclairage public en Vendée [Periódica]
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14. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 28 mars 2000 relatif au recours formé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie contre une décision n.º 99-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 6 juillet 19 : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 28 mars 2000 relatif au recours formé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie contre une décision n.º 99-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 6 juillet 1999 relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans les régions Bourgogne, Centre et Ile-de-France [Periódica]
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