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1. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Bloc Matériaux contre la décision n.º 01-D-36 du Conseil de la concurrence en date du 28 juin 2001 relative à des pratiques relevées dans : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Bloc Matériaux contre la décision n.º 01-D-36 du Conseil de la concurrence en date du 28 juin 2001 relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi et des produits en béton en Côte-d'Or [Periódica]

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2. Décision n.º 97-D-39 du Conseil de la concurrence en date du 17 juin 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre par différentes entreprises dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Availability: No copies available Actions:

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3. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 octobre 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la SA Béton Travaux at autres contre une décision n.º 97-D-39 du Conseil de la concurrence en date du 17 juin 1997 relative à des pratiques mises en oeuvre par différentes entreprises dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Availability: No copies available Actions:

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4. Arrêt rectificatif de l'ârrêt du 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la SA Béton Travaux at autres contre une décision n.º 97-D-39 du Conseil de la concurrence en date du 17 juin 1997 relative à des pratiques mises en oeuvre par différentes entreprises dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Availability: No copies available Actions:

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5. Décision n.º 2001-D-36 du Conseil de la concurrence en date du 28 juin 2001 relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi et des produits en béton en Côte-d'Or [Periódica]

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6. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 10 septembre 1996 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la Société méditerranéenne de béton et autres contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 12 décembre 1995 concernant l'exécution de mesures conservatoires dans le secteur du béton prêt à l'emploi. Availability: No copies available Actions:

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7. Décision n.º 94-MC-10 du Conseil de la concurrence en date du 14 septembre 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le ministre de l'économie dans le secteur du béton prêt à l'emploi. Availability: No copies available Actions:

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8. Décision n.º 99-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 6 juillet 1999 relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans les régions de Bourgogne, Centre et Ile-de-France [Periódica]

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9. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 octobre 2001 relatif au pourvoi formé par la société Unibéton SA contre un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 octobre 2001 relatif au pourvoi formé par la société Unibéton SA contre un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H) relatif au recours formé par la société Béton travaux SA, la société Redland granulats Sud, devenue société Béton de la Méditerranée, la société Béton de France Sud-Est SA, la société Brignolaise de béton et d'agglomérés SA, la société Lafarge bétons granulats SA, la société Express béton SA, la société Béton chantiers prêt SA, la société Béton chantiers Nice SA, l'entreprise Béton chantiers du Var, la société Béton de France, devenue RMC France SA, contre une décision n.º 97-D-39 (*) du Conseil de la concurrence en date du 17 juin 1997 relative à des pratiques mises en oeuvre par la différentes entreprises dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur [Periódica]

Analítico Abstract: O Supremo Tribunal anulou o acórdão proferido em 20 de Outubro de 1998 pelo Tribunal da Relação de Paris, reenviando o processo para novo julgamento a realizar pelo Trib. da Relação de Paris.. Availability: No copies available Actions:

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10. Décision n.º 95-D-82 du 12 décembre 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: concernant l'exécution de la décision n.º 94-MC-10 du 14 septembre 1994, relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le ministre de l'économie dans le secteur du béton prêt à l'emploi . Availability: No copies available Actions:

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11. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 28 mars 2000 relatif au recours formé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie contre une décision n.º 99-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 6 juillet 19 : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 28 mars 2000 relatif au recours formé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie contre une décision n.º 99-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 6 juillet 1999 relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans les régions Bourgogne, Centre et Ile-de-France [Periódica]

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