Décision n.º 96-D-13 du Conseil de la concurrence en date du 5 mars 1996
Décision n.º 96-D-13 du Conseil de la concurrence en date du 5 mars 1996.
. - In: BOCCRF. - Paris, (6) avr. 1996, p. 152 (avr 1996); P 1119
. - DGEmp
. - MENSAL
. - relative à des pratiques mises en oeuvre à l'occasion d'un appel d'offres lancé par la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France en vue de l'acquisition de véhicules industriels et utilitaires
CONCORRÊNCIA /
CONCURSOS PÚBLICOS /
VEÍCULOS UTILITÁRIOS /
SANEF /
SOCREC /
SOVIM /
VEÍCULOS INDUSTRIAIS /
FRANÇA /