Bibliographic catalog

Search on the library catalog

Avis du Conseil de la concurrence en date du 6 décembre 1988

Avis du Conseil de la concurrence en date du 6 décembre 1988. . - In: BOCCRF. - Paris, (16) juil. 1989, p.187 (jui 1989); P 1119 . - DGEmp . - MENSAL . - relatif à la réglementation des tarifs des opérations de dépannage etde remorquage des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes effectuées sur les autoroutes et voies rapides équipées d'un dispositif d'appel d'urgence visé par le décret nº 89-477 du 11 juillet 1989

CONCORRÊNCIA / TARIFAS / MANUTENÇÃO E REPARAÇÃO / AUTO-ESTRADA / SERVIÇO AUTOMÓVEL / FIXAÇÃO DE TARIFA / FRANÇA /
Languages: