Décision n.º 96-D-25 du Conseil de la concurrence en date du 16 avril 1996 [Periódica]
Abstract: relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics dans le secteur des travaux d'électricité dans le département du Gard.
Analytic: BOCCRF. - Paris, (12) juil. 1996, p. 370 (jui 1996); P 1119
relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics dans le secteur des travaux d'électricité dans le département du Gard
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