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1. LE PROBLEME DE L' OUVERTUR E DES MARCHES PUBLICS NATIONAUX A LA CONCURRENCE EUROPEENNE / S. BELUJON, P. PASQUET

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2. LE MARCHE AUX QUINZE MODELES DE BATTEURS ELECTRIQUES / B. G. ERKISSON

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3. Oportunidades para las empresas españolas de licitar en contratos públicos, al amparo de acuerdos internacionales - 38221/AO

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4. As formalidades de um concurso público para uma empreitada [Periódica]

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5. Empreitadas de obras públicas [Periódica]

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6. Decreto Legislativo Regional n.º 9/94 [Periódica]

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7. Décision n.º 88-D-25 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre par différentes entreprises de génie climatique lors de l'attribution de marchés publics et privés dans les régions Provence, Côte d'Azur et Rhône-Alpes. Availability: No copies available Actions:

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8. Décision n.º 91-D-33 du Conseil de la concurrence en date du 9 juillet 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques d'entente relavées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (Alpes-de-Haute-Provence). Availability: No copies available Actions:

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9. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale) en date du 3 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la société L'Entreprise industrielle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1re chambre) le 24 juin 1993. Availability: No copies available Actions:

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10. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale) en date du 3 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la société anonyme Cegelec contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1re chambre) le 24 juin 1993. Availability: No copies available Actions:

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11. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14 juin 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la société Stores Ile-de-France contre une décision du Conseil de la concurrence concernant des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres pour la rénovation de la signalisation de deux immeubles de la préfecture de police de Paris. Availability: No copies available Actions:

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12. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 2 avril 2001 relatif au pourvoi formé par la société Laurent Bouillet Entreprise (LBE) contre un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris /1re cham : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 2 avril 2001 relatif au pourvoi formé par la société Laurent Bouillet Entreprise (LBE) contre un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris /1re chambre civile, section H) concernant le recours formé par la société Crystal et la Société industrielle de chauffage entreprise (ICE) contre une décision n.º 1998-D-26 du Conseil de la concurrence en date du 7 avril 1998 relative à des pratiques relevées sur le marché de la rénovation des installations de chauffage du parc scientifique technologique de Luminy [Periódica]

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13. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 27 février 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la S.A.R.L. Activités ambulancières associées et connexes et la société Ambulance Transports Aiglon (A.T.A.) contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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14. Mercado interno: Abertura dos concursos públicos [Periódica]

Analítico Abstract: Um progresso importante. Availability: No copies available Actions:

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15. Procédure. - Définition de l'entreprise au sens de l'ordonnance du 1er décembre 1986 [Periódica]

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16. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 mars 1996 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la société anonyme Etablissements Lacroix et autres contre une décision du Conseil de la concurrence concernant des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation de marchés avec le centre hospitalier de Saint-Gaudens. Availability: No copies available Actions:

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17. Décision n.º 95-D-84 du Conseil de la concurrence en date du 19 décembre 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence sur le marché de la fourniture de pain à certaines collectivités publiques de Franche-Comté. Availability: No copies available Actions:

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18. Décision n.º 96-D-13 du Conseil de la concurrence en date du 5 mars 1996 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre à l'occasion d'un appel d'offres lancé par la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France en vue de l'acquisition de véhicules industriels et utilitaires. Availability: No copies available Actions:

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19. Décision n.º 99-D-13 du Conseil de la concurrence en date du 17 février 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques reevées lors de la passation de deux marchés de réhabilitation du centre hospitalier de Manosque. Availability: No copies available Actions:

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20. Décision n.º 99-D-11 du Conseil de la concurrence en date du 9 février 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées à l'occasion de travaux d'assainissement sur les communes de Toulouse et Lamasquère. Availability: No copies available Actions:

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