Décision n.º 96-D-07 du 6 février 1966 relative à des pratiques relevées [Periódica]
Abstract: à l'occasion de la passation de marchés publics et privés dans le secteur de l'assainissement et de travaux de bâtiment dans le département du Gard.
Analytic: BOCCRF. - Paris, (12) juil. 1996, p. 355 (jui 1996); P 1119
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