Décision n.º 92-D-40 du Conseil de la concurrence en date du 16 juin 1992 [Periódica]
Abstract: relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres pour l'exploitation de la chaufferie du centre hospitalier général de Diepps.
Analytic: BOCCRF. - Paris, (14) juil. 1992, p. 259-261 (jui 1992); P 1119
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