Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 3 novembre 1995 [Periódica]
Abstract: relatif au recours formé par la siciété Bic Sport et la société Schütz-Werke contre une décision du Conseil de la concernant des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des planches à voile.
Analytic: BOCCRF. - Paris, (16) déc. 1995, p. 460-461 (déc 1995); P 1119
relatif au recours formé par la siciété Bic Sport et la société Schütz-Werke contre une décision du Conseil de la concernant des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des planches à voile
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