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1. |
Processo C-272/91 R. CCE contra República Italiana [Periódica]
Analítico
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2. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 26 mars 2002 relatif au recours formé par la SA France Télécom contre la décision n.º 01-MC-06 du Conseil de la concurrence en date du 19 décembre 2001 relative aux saisines et aux dema : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 26 mars 2002 relatif au recours formé par la SA France Télécom contre la décision n.º 01-MC-06 du Conseil de la concurrence en date du 19 décembre 2001 relative aux saisines et aux demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Télé 2 et Cegetel [Periódica]
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3. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA France Télécom contre la décision n.º 02-MC-03 du Conseil de la concurrence en date du 27 février 2002 relative à la saisine et à la dema : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA France Télécom contre la décision n.º 02-MC-03 du Conseil de la concurrence en date du 27 février 2002 relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentée par la société T-Online France [Periódica]
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4. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Concurrence contre la décision n.º 01-D-49 du Conseil de la concurrence en date du 31 août 2001 relative à une saisine et à une demande d : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Concurrence contre la décision n.º 01-D-49 du Conseil de la concurrence en date du 31 août 2001 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Concurrence concernant la société Sony [Periódica]
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5. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 24 septembre 2002 relatif au recours formé par la SARL Technic Publicité contre la décision n.º 02-D-03 du Conseil de la concurrence en date du 29 janvier 2002 relative à une saisine et : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 24 septembre 2002 relatif au recours formé par la SARL Technic Publicité contre la décision n.º 02-D-03 du Conseil de la concurrence en date du 29 janvier 2002 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Technic Publicité [Periódica]
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6. |
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 24 septembre 2002 relatif au pourvoi formé par la société Phototelem contre un arrêt rendu le 3 octobre 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 24 septembre 2002 relatif au pourvoi formé par la société Phototelem contre un arrêt rendu le 3 octobre 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H) relatif au recours formé par la société France Télécom SA contre une décision 99-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 7 octobre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Phototelem [Periódica]
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7. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1.ª chambre, section H) en date du 16 juillet 2002 relatif au recours formé par la SA Pharmajet contre la décision n.º 2002-MC-09 du Conseil de la concurrence en date du 12 juin 2002 relative à une saisine présentée par : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1.ª chambre, section H) en date du 16 juillet 2002 relatif au recours formé par la SA Pharmajet contre la décision n.º 2002-MC-09 du Conseil de la concurrence en date du 12 juin 2002 relative à une saisine présentée par la société Pharmajet [Periódica]
Analítico
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8. |
Despacho do presidente do Tribunal de Primeira Instância de 19 Fev. 1993 [Periódica]
Analítico
Abstract: Processos apensos T-7/93 R e T-9/93 R Langnese-Iglo GmbH e Schöller Lebensmittel GmbH & Co. KG contra Comissão das Comunidades Europeias.
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9. |
Processos apensos T-10/92 R, a T-12/92 R, T-14/92 R, T- 15/92 R Cimenteries c/CCE [Periódica]
Analítico
Abstract: Cimenteries CBR SA e o. contra Comissão das Comunidades Europeias Concorrência - Medidas provisórias - Comunicação das acusações - Acesso ao processo.
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10. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 2 avril 1999 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au recours formé par le GIP Champagne-Ardenne contre une décision n.º 99-MC-03 du Conseil de la concurrence en date du 16 février 1999 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Reims Bio.
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11. |
Providência cautelar [Periódica]
Analítico
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12. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re Chambre, section H) en date du 14 novembre 2000 relatif au recours formé par le Syndicat des exploitants indépendants des réseaux d'eau et d'eau et d'assainissement contre une décision n.º 99-PB-01 du Conseil de la : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re Chambre, section H) en date du 14 novembre 2000 relatif au recours formé par le Syndicat des exploitants indépendants des réseaux d'eau et d'eau et d'assainissement contre une décision n.º 99-PB-01 du Conseil de la concurrence en date du 21décembre 1999 relative à une saisine présentée par le Syndicat des exploitants indépendants des réseaux d'eau et d'assainissement [Periódica]
Analítico
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13. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 29 juin 1999 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au recours formé par l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD) contre une décision nº 98-D-73 du Conseil de la concurrence en date du 25 novembre 1998 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires pré- sentées par l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires.
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14. |
Processo T-19/91 R Société d'hygiène dermatologique de Vichy contra CCE [Periódica]
Analítico
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15. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 Janvier 1988 [Periódica]
Analítico
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16. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 Février 1988 [Periódica]
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17. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 10 septembre 1996 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au recours formé par la Société méditerranéenne de béton et autres contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 12 décembre 1995 concernant l'exécution de mesures conservatoires dans le secteur du béton prêt à l'emploi.
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18. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 30 mars 2000 relatif au recours formé par la SA France Télécom contre une décision n.º 2000-MC-01 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 2000 relative à une demande de mesur : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 30 mars 2000 relatif au recours formé par la SA France Télécom contre une décision n.º 2000-MC-01 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau [Periódica]
Analítico
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19. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 19 septembre 2000 relatif au recours formé par la SA Forum cartes et collections contre une décision n.º 2000-D-07 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 2000 relative à une : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 19 septembre 2000 relatif au recours formé par la SA Forum cartes et collections contre une décision n.º 2000-D-07 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SA Forum cartes et collections [Periódica]
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Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 18 septembre 2001 relatif au recours formé par la SARL Sud Bretagne Diffusion et la SARL Parf'Un contre une décision n.º 2000-D-45 du Conseil de la concurrence en date du 18 janvier 200 : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 18 septembre 2001 relatif au recours formé par la SARL Sud Bretagne Diffusion et la SARL Parf'Un contre une décision n.º 2000-D-45 du Conseil de la concurrence en date du 18 janvier 2001 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la radiodiffusion et à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Sud Bretagne et Par'fun [Periódica]
Analítico
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