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1.
Resolução TDC: Processo MC 18/96, Servicom-Telefonica
[Periódica]
Analítico
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2.
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 24 septembre 2002 relatif au recours formé par la SARL Technic Publicité contre la décision n.º 02-D-03 du Conseil de la concurrence en date du 29 janvier 2002 relative à une saisine et : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 24 septembre 2002 relatif au recours formé par la SARL Technic Publicité contre la décision n.º 02-D-03 du Conseil de la concurrence en date du 29 janvier 2002 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Technic Publicité
[Periódica]
Analítico
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3.
Décision n.º 2000-D-45 du Conseil de la concurrence en date du 18 janvier 2001 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la radiodiffusion et à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Sud Bretagne Duffusion et Pa : Décision n.º 2000-D-45 du Conseil de la concurrence en date du 18 janvier 2001 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la radiodiffusion et à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Sud Bretagne Duffusion et Parf'un
[Periódica]
Analítico
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4.
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 11 décembre 1992
[Periódica]
Analítico
Abstract:
relatif au recours formé par le Syndicat des producteurs de films publicitaires (S.P.F.P.) contre des décision du Conseil de la concurrence.
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5.
Décision n.º 99-D-60 du Conseil de la concurrence en date du 13 octobre 1999 relative à une saisine au fond et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Vérimédia
[Periódica]
Analítico
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6.
Décision n.º 02-D-03 du 29 janvier 2002 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la Sarl Technic Publicité
[Periódica]
Analítico
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7.
Décision n.º 89-MC-01 du Conseil de la concurrence
[Periódica]
Analítico
Abstract:
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la S.A.R.L. Publi-Cazal.
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8.
Décision n.º 99-D-12 du Conseil de la concurrence en date du 17 février 1999
[Periódica]
Analítico
Abstract:
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le Syndicat national des entreprises de logistique de publicité directe.
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9.
Décision n.º 98-MC-05 du Conseil de la concurrence en date du 12 mai 1998
[Periódica]
Analítico
Abstract:
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Europe Régies SA.
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10.
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 6 août 1990
[Periódica]
Analítico
Abstract:
relatif au recour formé par le ayndicat professionnel des films publicitaire pour le cinéma et la télévision contre une décision du conseil de la concurrence.
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11.
Décision n.º 90-MC-09 du Conseil de la concurrence
[Periódica]
Analítico
Abstract:
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par M. Michel Champetier Ver também: CCC n.º 7 juil. 1991, p. 8 - (167).
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12.
Décision n.º 91-MC-01 du Conseil de la concurrence en date du 5 mars 1991
[Periódica]
Analítico
Abstract:
relative à une demamde de mesures conservatoires déposée conjointement par l'entreprise Audace et stratégies Genard Jacky et la Confédération Défense des commerçante et artisans à l'encontre de l'Office d'annonces.
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13.
Décision n.º 90-MC-11 du Conseil de la concurrence
[Periódica]
Analítico
Abstract:
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Pluri Publi, 33, rue Mozart, à Paris (16ª).
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14.
Décision n.º 98-MC-17 du Conseil de la concurrence en date du 21 décembre 1998
[Periódica]
Analítico
Abstract:
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Média Deal et Média Médical.
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15.
Décision n.º 98-MC-15 du Conseil de la concurrence en date du 18 décembre 1998
[Periódica]
Analítico
Abstract:
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société France bus publicité.
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16.
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 mai 1991
[Periódica]
Analítico
Abstract:
relatif au recours formé par le Syndicat des producteurs de films publicitaires (S.P.F.P.) contre une décision du Consel de la concurrence.
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17.
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 18 septembre 2001 relatif au recours formé par la SARL Sud Bretagne Diffusion et la SARL Parf'Un contre une décision n.º 2000-D-45 du Conseil de la concurrence en date du 18 janvier 200 : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 18 septembre 2001 relatif au recours formé par la SARL Sud Bretagne Diffusion et la SARL Parf'Un contre une décision n.º 2000-D-45 du Conseil de la concurrence en date du 18 janvier 2001 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la radiodiffusion et à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Sud Bretagne et Par'fun
[Periódica]
Analítico
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18.
Décision n.º 97-MC-02 du Conseil de la concurrence en date du 12 mars 1997
[Periódica]
Analítico
Abstract:
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Canal +.
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19.
Ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 15 oct.92
[Periódica]
Analítico
Abstract:
relative au recours formé par le Syndicat des producteurs de films publicitaires pour le cinéma et la télévision (S.P.F.P.) contre une décision du Cons de la concurrenceeil.
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20.
Décision n.º 2000-MC-10 du Conseil de la concurrence en date du 12 juillet 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Adrian Bay
[Periódica]
Analítico
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