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1. Arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 juillet 1992 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pouvoi formé par la société anonyme Pluri-Plubli contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (ler chambre, section concurrence) le 28 septembren 1989. Availability: No copies available Actions:

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2. Notificação de uma empresa comum (Procº nº IV/34.859 - Nickelodeon) [Periódica]

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3. Décision n.º 97-D-39 du Conseil de la concurrence en date du 17 juin 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre par différentes entreprises dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Availability: No copies available Actions:

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4. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 octobre 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la SA Béton Travaux at autres contre une décision n.º 97-D-39 du Conseil de la concurrence en date du 17 juin 1997 relative à des pratiques mises en oeuvre par différentes entreprises dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Availability: No copies available Actions:

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5. Arrêt rectificatif de l'ârrêt du 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la SA Béton Travaux at autres contre une décision n.º 97-D-39 du Conseil de la concurrence en date du 17 juin 1997 relative à des pratiques mises en oeuvre par différentes entreprises dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Availability: No copies available Actions:

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6. Décision n.º 89-D-05 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre par le journal Nice-Matin. Availability: No copies available Actions:

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7. Processo C-410/95: Pedido de decisão prejudicial [Periódica]

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8. Décision n.º 2000-MC-11 du Conseil de la concurrence en date du 21 juillet 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Hélicoptères [Periódica]

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9. Apostar em nichos de mercado [Periódica]

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10. Décision n.º 91-D-23 du Conseil de la concurrence en date du 15 mai 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques constatées à l'occasion d'appels d'offres à Nice. Availability: No copies available Actions:

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11. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 septembre 1989 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la société anonyme Pluri-Publi contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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12. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 12 décembre 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la S.A. Entreprise Jean Spada contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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13. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 octobre 2001 relatif au pourvoi formé par la société Unibéton SA contre un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 octobre 2001 relatif au pourvoi formé par la société Unibéton SA contre un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H) relatif au recours formé par la société Béton travaux SA, la société Redland granulats Sud, devenue société Béton de la Méditerranée, la société Béton de France Sud-Est SA, la société Brignolaise de béton et d'agglomérés SA, la société Lafarge bétons granulats SA, la société Express béton SA, la société Béton chantiers prêt SA, la société Béton chantiers Nice SA, l'entreprise Béton chantiers du Var, la société Béton de France, devenue RMC France SA, contre une décision n.º 97-D-39 (*) du Conseil de la concurrence en date du 17 juin 1997 relative à des pratiques mises en oeuvre par la différentes entreprises dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur [Periódica]

Analítico Abstract: O Supremo Tribunal anulou o acórdão proferido em 20 de Outubro de 1998 pelo Tribunal da Relação de Paris, reenviando o processo para novo julgamento a realizar pelo Trib. da Relação de Paris.. Availability: No copies available Actions:

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14. Décision n.º 98-MC-14 du Conseil de la concurrence en date du 11 décembre 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence sur le marché des locaux et espaces nécessaires aux activités des sociétés de location de véhicules sans chauffeur mis à leur disposition par la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur. Availability: No copies available Actions:

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