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1. Fin d'un monopole? [Periódica]

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2. Décision n.º 99-MC-07 du Conseil de la concurrence en date du 13 octobre 1999 relative à une demende de mesures conservatoires présentée par la société Scan Coupon concernant des pratiques mises en oeuvre sur le marché du traitement des bons de réduction [Periódica]

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3. High Co peut s'attaquer au monopole de la Sogec [Periódica]

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4. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 1er septembre 2000 relatif au recours formé par la SA SCAN Coupon contre une décision n.º 99-MC-07 du Conseil de la concurrence en date du 13 octobre 1999 relative à une demande de mes : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 1er septembre 2000 relatif au recours formé par la SA SCAN Coupon contre une décision n.º 99-MC-07 du Conseil de la concurrence en date du 13 octobre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société SCAN Coupon concernant des pratiques mises en oeuvre sur le marché du traitement des bons de réduction [Periódica]

Analítico Abstract: Sobre este caso veja-se também a Decisão n.° 2000-MC-12 do Conselho da Concorrência, de 17 de Julho de 2000. O Tribunal rejeita o recurso.. Availability: No copies available Actions:

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5. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 12 février 2002 relatif au pourvoi formé par la société Scan Coupon SA contre un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, sec : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 12 février 2002 relatif au pourvoi formé par la société Scan Coupon SA contre un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H) relatif au recours formé par la société Financière SOGEC Marketing SA et la société SOGEC Gestion SA contre une décision n.º 99-MC-07 du Conseil de la concurrence en date du 13 octobre 1999relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Scan Coupon concernant des pratiques mises en oeuvre sur le marché du traitement des bons de réduction [Periódica]

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6. Sogec abuse de sa position dominante [Periódica]

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7. Décision n.º 2000-MC-12 en date du 17 juillet 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Scan Coupon concernant des pratiques mises en oeuvre sur le marché du traitement des bons de réduction [Periódica]

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8. Abus de position dominante [Periódica]

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9. ScanCoupon obtient gain de cause face à Sogec [Periódica]

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