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1.
Acórdãos da Relação de Lisboa. Secção Cível: Direitos Televisivos - Transmissão (televisiva) de jogos de futebol. (Acórdão de 2 de Novembro de 2000)
[Periódica]
Analítico
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2.
Processo T-241/97: Stork Amsterdam BV/Comissão das Comunidades Europeias
[Periódica]
Analítico
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3.
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 24 septembre 2002 relatif au recours formé par la SARL Technic Publicité contre la décision n.º 02-D-03 du Conseil de la concurrence en date du 29 janvier 2002 relative à une saisine et : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 24 septembre 2002 relatif au recours formé par la SARL Technic Publicité contre la décision n.º 02-D-03 du Conseil de la concurrence en date du 29 janvier 2002 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Technic Publicité
[Periódica]
Analítico
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4.
Arrêt de la cour d'appel en date du 16 décembre 1999 relatif au recours formé par la SA Financière Sogec Marketing et la SA Sogec Gestion contre une décision n.º 99-MC-07 du Conseil de la concurrence en date du 13 octobre 1999 relative à une demande : Arrêt de la cour d'appel en date du 16 décembre 1999 relatif au recours formé par la SA Financière Sogec Marketing et la SA Sogec Gestion contre une décision n.º 99-MC-07 du Conseil de la concurrence en date du 13 octobre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Scan Coupon concernant des pratiques mises en oeuvre sur le marché du traitement des bons de réduction
[Periódica]
Analítico
Abstract:
O Tribunal aceitou os recursos anulando a referida decisão do Conselho da Concorrência que ordenou a suspensãoimediata da aplicação da cláusula de exclusividade incluída pela SA Financière Sogec Marketing e pela SA Sogec Gestion nos seus contratos, bem como a proibição de que tal cláusula fosse proposta em futuros contratos..
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5.
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 21 novembre 2000 relatif au recours formé par la société Télévision Française 1 TF1 contre une décision n.º 99-D-85 du Conseil de la concurrence en date du 22 décembre 1999 relativ : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 21 novembre 2000 relatif au recours formé par la société Télévision Française 1 TF1 contre une décision n.º 99-D-85 du Conseil de la concurrence en date du 22 décembre 1999 relative à des pratiques de la société Télévision Française 1 (TF1) dans le secteur de la production, de l'édition et de la publicité des vidéogrammes
[Periódica]
Analítico
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6.
Processo C-344/98. Masterfoods Ltd/HB Ice Cream Ltd. HB Ice Cream Ltd/Masterfoods Ltd
[Periódica]
Analítico
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7.
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 1er septembre 2000 relatif au recours formé par la SA SCAN Coupon contre une décision n.º 99-MC-07 du Conseil de la concurrence en date du 13 octobre 1999 relative à une demande de mes : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 1er septembre 2000 relatif au recours formé par la SA SCAN Coupon contre une décision n.º 99-MC-07 du Conseil de la concurrence en date du 13 octobre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société SCAN Coupon concernant des pratiques mises en oeuvre sur le marché du traitement des bons de réduction
[Periódica]
Analítico
Abstract:
Sobre este caso veja-se também a Decisão n.° 2000-MC-12 do Conselho da Concorrência, de 17 de Julho de 2000. O Tribunal rejeita o recurso..
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8.
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 12 février 2002 relatif au pourvoi formé par la société Scan Coupon SA contre un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, sec : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 12 février 2002 relatif au pourvoi formé par la société Scan Coupon SA contre un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H) relatif au recours formé par la société Financière SOGEC Marketing SA et la société SOGEC Gestion SA contre une décision n.º 99-MC-07 du Conseil de la concurrence en date du 13 octobre 1999relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Scan Coupon concernant des pratiques mises en oeuvre sur le marché du traitement des bons de réduction
[Periódica]
Analítico
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9.
Processo T-241/97: Stork Amsterdam BV contra CCE
[Periódica]
Analítico
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