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1. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 15 mai 2001 relatif au recours formé par la SARL IPCOS contre une décision n.º 2000-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2000 relative à une saisine présentée par la : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 15 mai 2001 relatif au recours formé par la SARL IPCOS contre une décision n.º 2000-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2000 relative à une saisine présentée par la société IPCOS [Periódica]

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2. Décision n.º 95-D-84 du Conseil de la concurrence en date du 19 décembre 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence sur le marché de la fourniture de pain à certaines collectivités publiques de Franche-Comté. Availability: No copies available Actions:

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3. Décision n.º 95-D-37 du Conseil de la concurrence en date du 24 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées à l'occasion de marchés de fourniture d'enrobés pour la ville de Rennes. Availability: No copies available Actions:

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4. Décision n.º 94-D-12 du Conseil de la concurrence en date du 15 février 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre lors d'un appel d'offres du département des Landes pour la fourniture de granulats. Availability: No copies available Actions:

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5. Décision n.º 2001-D-70 du Conseil de la concurrence en date du 24 octobre 2001 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la mélasse et du rhum à la Réunion [Periódica]

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6. Avis n.º 2000-A-29 du Conseil de la concurrence en date du 30 novembre 2000 relatif à la séparation comptable entre les activités de production, transport et distribution d'électricité [Periódica]

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7. Avis n.º 2000-A-30 du Conseil de la concurrence en date du 4 décembre 2000 relatif à une demande d'avis de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies sur la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement [Periódica]

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8. Décision n.º 2000-D-63 du Conseil de la concurrence en date du 20 décembre 2000 relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution de fioul domestique [Periódica]

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9. Décision n.º 2000-D-74 du Conseil de la concurrence en date du 23 janvier 2001 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du matériel d'irrigation dans le périmètre concédé à la Compagnie nationale d'aménagement de la région du bas Rhône e : Décision n.º 2000-D-74 du Conseil de la concurrence en date du 23 janvier 2001 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du matériel d'irrigation dans le périmètre concédé à la Compagnie nationale d'aménagement de la région du bas Rhône et du Languedoc (CNARBRL) [Periódica]

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10. Décision n.º 2000-D-56 du Conseil de la concurrence en date du 25 janvier 2001 relative à la situation de la concurrence dans les marchés de fourniture et de pose de glissières de sécurité sur le réseau routier des départements de la Haute-Savoie, de : Décision n.º 2000-D-56 du Conseil de la concurrence en date du 25 janvier 2001 relative à la situation de la concurrence dans les marchés de fourniture et de pose de glissières de sécurité sur le réseau routier des départements de la Haute-Savoie, de l'Isère et des autoroutes du sud de la France [Periódica]

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11. Décision n.º 97-D-73 du Conseil de la concurrence en date du 8 octobre 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une saisime présentée par la société Reebok France à l'encontre de la société Adidas France et de la Ligue nationale de football. Availability: No copies available Actions:

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12. Arrêt de la Cour de cassation en date du 8 juillet [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par le ministre de l'économie, des finances et du budget contre l'arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Paris concernant des pratiques ilicites constatées de la part de sociétés lors de la passation du marché de fourniture et de montage des installations électriques du barrage de Saint-Egrève (Isére). Availability: No copies available Actions:

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13. Arrêt de la Cour de cassation en date du 2 décembre 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux pourvois formés par les sociétés Nike France, Reebok France, la Ligue nationale de football et autres contre l'arrêt rendu le 23 août 1995 par la cour d'appel de Paris concernant des pratiques constatées en matière d'exclusivité d'équipements sportifs. Availability: No copies available Actions:

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14. Conseil de la concurrence [Periódica]

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15. Décision n.º 97-D-95 du Conseil de la concurrence en date du 16 décembre 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une saisine de la société Hydro électrique de L'Orbiel. Availability: No copies available Actions:

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16. Décision n.º 97-D-71 du Conseil de la concurrence en date du 7 octobre 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une saisine présentée par les sociétés Asics France, Uhlsport France, LJO International, Le Roc Sport, VIP France, Puma France, Mizuno France, ABM Sport France, W. Pabisch, Lotto France, Nike France et Nöel France, d'une part, et par la société Reebok France, d'autre part. Availability: No copies available Actions:

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17. Décision n.º 2000-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2000 relative à une saisine présentée par la socxiété IPCOS [Periódica]

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18. Un désherbant grille la distribution [Periódica]

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19. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 29 juin 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la Ligue nationale de football, la SA Reebok et autres, contre une décision nº 97-D-71 du Conseil de la concorrence en date du 7 octobre 1997 relative à une saisine présentée par les société ASICS France, Uhlsport France, LJO International, le Roc Sport, VIP France, Puma France, Mizuno France, ABM Sport France, W. Pabisch, lotto France et Noel France, d'une part, e par la société Reebok France, d'autre part. Availability: No copies available Actions:

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20. Décision n.º 2000-MC-16 du Conseil de la concurrence en date du 7 novembre 2000 relative à une saisine de la société Flavelab [Periódica]

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