Bibliographic catalog

Search on the library catalog

1. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale) en date du 30 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au porvoi formé par la société Brasseler GmbH et Co KG contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section Concurrence) le 15 septembre 1993. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
2. Décision n.º 89-D-36 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative aux pratiques relevées sur le marché des prothèses dentaires. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
3. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 10 mars 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par le syndicat des chirurgiens-dentis- tes d'Indre-et-Loire contre une décision du Conseil de la concurr- ence en date du 22 avril 1997 relative à des pratiques mises en oeuvre par les syndicats de chirurgiens-dentistes d'Indre-et-Loire (CNSD 37) et du Rhône (CNSD 69). Availability: No copies available Actions:

No cover image available
4. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 3 mai 1990 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la Confédération nationale des syndicats dentaires et autres contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
5. Décision n.º 97-MC-05 du Conseil de la concurrence en date du 27 mai 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Fédération des syndicats dentaires libéraux. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
6. Ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 19/3/90 [Periódica]

Analítico Abstract: relative aux recours formés par M. Jean-Luc Antoine et autres contre la décision du Conseil de la concurrence concernant le marché des prothèses dentaires. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
7. Décision n.º 97-D-25 en date du 22 avril 1997 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre par les syndicats de cirurgiens-dentistes de l'Indre-et-Loire CNSD 37 e du Rhône CNSD 69. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
8. Comunicação nos termos do n.º 3 do art. 19.º do Regulamento n.º 17 do Conselho [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
9. Décision n.º 95-MC-14 du Conseil de la concurrence en date du 24 octobre 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'Union nationale pour l'intérêt de l'orthopédie dento-faciale. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
10. Resolução TDC: Processo R 419/00, Imeco-Caja Salud [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
11. Avis n.º 98-A-17 du Conseil de la concurrence en date du 10 novembre 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif à une demande d'avis présentée par la Confédération na- tionale des syndicats dentaires concernant le protocole d'accord signé avec la Mutuelle générale de l'éducation nationale le 23 juillet 1996 relatif à l'amélioration de l'accès aux traitements dentaires. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
12. Décision n.º 95-MC-07 du Conseil de la concurrence en date du 10 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l'Union nationale patronale des prothèsistes dentaires. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
13. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23 mai 1990 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la Confédération nationale des syndicats dentaires et autres contre décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
Languages: