Bibliographic catalog

Search on the library catalog

121. Indemnisation de l'entrave à la concurrence communautaire [Periódica]

Analítico Abstract: commise par une entreprise titulaire d'un monopole légal. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
122. Décision n.º 98-MC-11 du Conseil de la concurrence en date du 21/10/98 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Concurrence. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
123. Bruxelles met en cause l'alliance France Télécom-Deutsche Telekom [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
124. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 3 octobre 2000 relatif au recours formé par la SARL Phototélem contre une décision n.º 99-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 7 octobre 1999 relative à une demande de mesures : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 3 octobre 2000 relatif au recours formé par la SARL Phototélem contre une décision n.º 99-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 7 octobre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Phototélem [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
125. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 21 octobre 1997 relatif au recours formé par la société Communacation Media Services (CMS SA) et France Télécom contre une décision n.º 96-D-10 du Conseil de la concurrence en date du 2 : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 21 octobre 1997 relatif au recours formé par la société Communacation Media Services (CMS SA) et France Télécom contre une décision n.º 96-D-10 du Conseil de la concurrence en date du 20 février 1996 relative à des pratiques mises enoeuvre par France Télécom et par l'Office d'annonces (ODA) [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
126. Electronique. Ces usines qui reviennent en France [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
127. Le temps joue contre Alcatel Alsthom [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
128. Comissão Europeia autoriza restruturação da Cegetel [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
129. Avis n.º 98-A-24 du Conseil de la concurrence en date du 16 décembre 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications concernant les conditions des offres sur mesure de France Télécom. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
130. Avis n.º 98-A-23 du Conseil de la concurrence en date du 16 décembre 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications portant sur les problèmes soulevès par la commercialisation du service téléphonique longue distance par les distributeurs. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
131. Minitel: France Télécom n'a pas abusé de sa position dominante [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
132. Téléphonie fixe: ambitions revues à la baisse [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
133. Não oposição a uma operação de concentração notificada (Proc. n.º IV/M.216) [Periódica]

Analítico Abstract: CEA Industrie/France Télécom/Finmeccanica/SGS-Thomson Ver também Bol. das Com. Europeias (1/2) 1993, p. 25. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
134. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 30 mars 2000 relatif au recours formé par la SA France Télécom contre une décision n.º 2000-MC-01 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 2000 relative à une demande de mesur : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 30 mars 2000 relatif au recours formé par la SA France Télécom contre une décision n.º 2000-MC-01 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
135. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 mars 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la SA France Télécom contre une décision n.º 99-MC-01 du Conseil de la concurrrence en date du 12 janvier 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société NC Numéri Câble. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
136. France Télécom et ODA condamnés [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
137. Avis n.º 2000-A-26 du Conseil de la concurrence en date du 15 février 2001 relatif à une demande d'avis du Gouvernement sur deux décisions tarifaires de France Télécom visant à créer des forfaits de communications incluant l'abonnement à la ligne téléphon : Avis n.º 2000-A-26 du Conseil de la concurrence en date du 15 février 2001 relatif à une demande d'avis du Gouvernement sur deux décisions tarifaires de France Télécom visant à créer des forfaits de communications incluant l'abonnement à la ligne téléphonique [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
138. Avis n.º 2001-A-01 du Conseil de la concurrence en date du 16 mars 2001 portant sur la tarification par France Télécom des communications téléphoniques au départ de son réseau vers des réseaux tiers [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
139. Processo C-146/00. Comissão das Comunidades Europeias contra a República Francesa [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
140. Décision n.º 02-D-46 du conseil de la concurrence en date du 19 juillet 2002 relative à l'application de l'article 3 de la Décision n.º 02-MC-03 du 27 février 2002 [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
Languages: