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161. |
Décision n.º 90-MC-12 do Conseil de la concurrence [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'école de ski Snow Fun .
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162. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 4 décembre 1998 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au recours formé par les sociétés Philips Electronic Grand Public, Darty et Fils et autres contre une décision n.º 98-MC-08 du Conseil de la concurrence en date du 8 septembre 1998 relative à une demande de mesures conservatoiresprésentée par la société Avantage.
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163. |
Décision n.º 98-MC-08 du Conseil de la concurrence en date du 8 septembre 1998 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Avantage.
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164. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section Concurrence) [Periódica]
Analítico
Abstract: en date du 19 janvier 1989 relatif au déclinatoire de compétence déposé par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, à l'occasion du recours formé par la S.A.E.D.E. (Société d'exploitation et de distribuition d'eau, S.A.) contre une décision du Conseil de la concurrence.
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165. |
Décision n.º 88-MC-05 du Conseil de la concurrence [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée por la Société Phinélec.
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166. |
Décision n.º 88-MC-06 du Conseil de la concurrence [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires émanant de la société S.P. Métal.
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167. |
Un non-respect d'injonction sabctionné par le Conseil [Periódica]
Analítico
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168. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 mai 1991 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au recours formé par le Syndicat des producteurs de films publicitaires (S.P.F.P.) contre une décision du Consel de la concurrence.
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169. |
Arrêt de la Cour de cassation (chambre com., fin. et économique) en date du 27 mars 2001 relatif au pourvoi formé par les sociétés Philips Electronic Grand public et Darty et fils contre un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re : Arrêt de la Cour de cassation (chambre com., fin. et économique) en date du 27 mars 2001 relatif au pourvoi formé par les sociétés Philips Electronic Grand public et Darty et fils contre un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H) concernant le recours formé par la société Toshiba Systèmes France SA contre une décision n.º 1998-MC-08 du Conseil de la concurrence en date du 8 septembre 1998 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Avantage [Periódica]
Analítico
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170. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section Concurrence) [Periódica]
Analítico
Abstract: en date du 10 juillet 1989 relatif au recours formé par M. Philippe Simonin et la Société française d'électroridoponcture contre une décision du Conseil de la concurrence.
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171. |
Décision n.º 89-MC-12 du Conseil de la concurrence [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Béton albigeois (Sobéa).
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172. |
Décision n.º 94-MC-09 du Conseil de la concurrence en date du 14 septembre 1994 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'entreprise Damiani-Grisollet concernant le marché de l'installation de presses à fromages de Reblochon .
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173. |
Décision n.º 94-MC-10 du Conseil de la concurrence en date du 14 septembre 1994 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le ministre de l'économie dans le secteur du béton prêt à l'emploi.
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174. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 18 septembre 2001 relatif au recours formé par la SARL Sud Bretagne Diffusion et la SARL Parf'Un contre une décision n.º 2000-D-45 du Conseil de la concurrence en date du 18 janvier 200 : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 18 septembre 2001 relatif au recours formé par la SARL Sud Bretagne Diffusion et la SARL Parf'Un contre une décision n.º 2000-D-45 du Conseil de la concurrence en date du 18 janvier 2001 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la radiodiffusion et à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Sud Bretagne et Par'fun [Periódica]
Analítico
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175. |
Décision n.º 97-MC-04 du Conseil de la concurrence en date du 5 mars 1997 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative aux demandes de mesures conservatoires présentée par le Syndicat européen des mandataires et intermédiaires d'assurances (SEMIA) ainsi que par les chambres syndicales d'agents généraux d'assurances d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise.
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176. |
Décision n.º 97-MC-03 du Conseil de la concurrence en date du 5 mars 1997 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Rebel et Mardis.
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177. |
Décision n.º 97-MC-02 du Conseil de la concurrence en date du 12 mars 1997 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Canal +.
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178. |
Décision n.º 97-MC-01 du Conseil de la concurrence en date du 4 f'évrier 1997 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans le secteur du contrôle technique des constructions.
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179. |
Décision n.º 2000-MC-05 du Conseil de la concurrence en date du 3 mai 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Planète Câble [Periódica]
Analítico
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180. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H), en date du 9 mai 2000 relatif au recours formé par la SARL Phototelem contre une décision n.º 99-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 7 octobre 1999 relative à une demande de mesures cons : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H), en date du 9 mai 2000 relatif au recours formé par la SARL Phototelem contre une décision n.º 99-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 7 octobre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Phototelem [Periódica]
Analítico
Abstract: O Tribunal ordenou a reabertura dos debates na audiência de 2000-06-20..
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