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1. Prix conseillés: truffaut debouté en cassation [Periódica]

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2. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 18 mars 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux formés par les sociétés SEGA France et INNELEC contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 26 septembre 1995 concernant la situation de la concurrence dans le secteur des consoles et des logiciels de jeux vidéo électroniques Ver também: Arrêt rectificatif (12) juil. 1997, p. 440. Availability: No copies available Actions:

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3. Arrêt de la cour d'appel en date du 10 septembre 1996 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la société Sega France et la siciété Innelec contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 26 septembre 1995 concernant situation de la concurrence dans le secteur des consoles et des logiciels de jeux vidéo électroniques. Availability: No copies available Actions:

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4. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 5 février 2002 relatif au recours formé par la SA Bausch & Lomb contre la décision n.º 01-D-45 du Conseil de la concurrence en date du 19 juillet 2001 relative à une saisine présentée p : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 5 février 2002 relatif au recours formé par la SA Bausch & Lomb contre la décision n.º 01-D-45 du Conseil de la concurrence en date du 19 juillet 2001 relative à une saisine présentée par la société Casino France [Periódica]

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5. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 8 juillet 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la société Cejibe contre une décision du Conseil de la concurrence concernant les pratiques des entreprises du réseau de franchise à l'enseigne Troc de l'Ile. Availability: No copies available Actions:

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