Bibliographic catalog

Search on the library catalog

1. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 7 mai 2002 relatif au recours formé par le ministre chargé de l'économie et la société Masterfoods contre la décision n.º 00-D-82 du Conseil de la concurrence en date du 26 février 2001 : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 7 mai 2002 relatif au recours formé par le ministre chargé de l'économie et la société Masterfoods contre la décision n.º 00-D-82 du Conseil de la concurrence en date du 26 février 2001 relative à des pratiques relevées dans le secteur des glaces et crèmes glacées industrielles sur le marché de l'impulsion [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
2. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 30 juin 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par le ministre de l'économie et la société Canon Photo Vidéo France contre une décision du Conseil de la concurrence concernant le secteur de la vente des pièces détachées pour appareils photographiques (1) . Availability: No copies available Actions:

No cover image available
3. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 24 septembre 2002 relatif au recours formé par la SARL Technic Publicité contre la décision n.º 02-D-03 du Conseil de la concurrence en date du 29 janvier 2002 relative à une saisine et : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 24 septembre 2002 relatif au recours formé par la SARL Technic Publicité contre la décision n.º 02-D-03 du Conseil de la concurrence en date du 29 janvier 2002 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Technic Publicité [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
4. Décision n.º 2000-D-51 du 23 janvier 2001 relative à la commercialisation des lecteurs de glycémie [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
5. Décision n.º 02-D-03 du 29 janvier 2002 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la Sarl Technic Publicité [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
6. Décision n.º 2001-D-40 du Conseil de la concurrence en date du 20 juillet 2001 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des matériels agricoles [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
7. Décision n.º 2000-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 22 novembre 2000 relative à la saisine de la société Téléfénua [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
8. Décision n.º 97-D-16 du Conseil de la concurrence en date du 11 mars 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relative aux pratiques de la société Châlon-Mégard sur le marché de l'installation de fromageries fabriquant du fromage de Reblochon. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
9. Décision n.º 97-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 16 juillet 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoirs présentées par la société Physo SA concernant les pratiques mises en oeuvre par les sociétés Vaportek Inc. et Vaportek Europe . Availability: No copies available Actions:

No cover image available
10. Décision n.º 98-D-52 du Conseil de la concurrence en date du 7 juillet 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur du mobilier urbain. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
11. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 18 septembre 2001 relatif au recours formé par la Société française de transmissions florales (SFTF) Interflora France contre une décision n.º 2000-D-75 du Conseil de la concurrence en : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 18 septembre 2001 relatif au recours formé par la Société française de transmissions florales (SFTF) Interflora France contre une décision n.º 2000-D-75 du Conseil de la concurrence en date du 6 février 2001 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la transmission florale à distance [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
12. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 26 juin 2001 relatif au recours formé par la SA Telefenua, la SA Télévision par satellite (TPS) et l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française (OPT) contre la décis : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 26 juin 2001 relatif au recours formé par la SA Telefenua, la SA Télévision par satellite (TPS) et l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française (OPT) contre la décision n.º 00-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 22 novembre 2000 [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
13. Arnaques aux obsèques [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
14. La commission européenne et les droits de radiodiffusion [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
15. Décision n.º 2000-D-82 du Conseil de la concurrence en date du 26 février 2001 relative à des pratiques relevées dans le secteur des glaces et crèmes glacées industrielles sur le marché de l'impulsion [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
16. Décision n.º 2000-D-75 du Conseil de la Concurrence en date du 6 février 2001 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la transmission florale à distance [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
17. Décision n.º 93-D-36 du Conseil de la concurrence en date du 28 septembre 1993 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente des pièces détachées pour appareils photographiques. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
18. Décision n.º 02-D-51 du 4 septembre 2002 relative à une saisine de l'UFC Que Choisir de Nantes à l'encontre de l'Institution de retraite nationale interprofessionnelle de salariés (IRNIS) [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
19. Décision n.º 02-D-57 du Conseil de la concurrence en date du 19 septembre 2002 relative à des pratiques dans le secteur des roulements à billes et assimilés [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
Languages: