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1. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 7 juillet 1988 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la S.A.R.L. Monolit contre une décision (1) du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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2. La régulation pour une meilleure concurrence [Periódica]

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3. Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 octobre 2001 aux conseils des sociétés COGAC et SGE relative à une concentration dans le secteur du négoce de produits liés à l'énergie [Periódica]

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4. La régulation pour une meilleure concurrence dans les industries de réseau [Periódica]

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5. Energie: La bataille franco-allemande [Periódica]

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6. Décision n.º 99-MC-09 du Conseil de la concurrence en date du 15 décembre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Energie de Bigorre [Periódica]

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7. Avis n.º 2000-A-29 du Conseil de la concurrence en date du 30 novembre 2000 relatif à la séparation comptable entre les activités de production, transport et distribution d'électricité [Periódica]

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8. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 5 décembre 2000 relatif au recours formé par la SA Entreprise industrielle contre une décision n.º 2000-D-20 du Conseil de la concurrence en date du 17 mai 2000 relative à des pratiqu : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 5 décembre 2000 relatif au recours formé par la SA Entreprise industrielle contre une décision n.º 2000-D-20 du Conseil de la concurrence en date du 17 mai 2000 relative à des pratiques relevées lors de marchés d'électrification rurale dans la Somme [Periódica]

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9. Décision n.º 95-MC-15 du Conseil de la concurrence en date du 8 novembre 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Compagnie générale de chauffe, la société Valenerg, la société Utec S.A., la Société auxiliaire de chauffage, la Société lyonnaise d'exploitation et de chauffage, la Société d'exploitation de chauffage de Vénissieux. Availability: No copies available Actions:

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10. Décision n.º 2000-D-57 du Conseil de la concurrence en date du 6 décembre 2000 relative à des pratiques mises en oeuvre par la SEM Gaz et Electricité de Grenoble et les sociétés GESTE et GEG Achats sur le marché des prestations de services dans le domain : Décision n.º 2000-D-57 du Conseil de la concurrence en date du 6 décembre 2000 relative à des pratiques mises en oeuvre par la SEM Gaz et Electricité de Grenoble et les sociétés GESTE et GEG Achats sur le marché des prestations de services dans le domaine de l'énergie et du bâtiment [Periódica]

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11. Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2000 aux conseils des sociétés Vivendi Environnement et EDF relative à une concentration dans le secteur des services liés à la production d'électricité [Periódica]

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12. Décision n.º 96-D-25 du Conseil de la concurrence en date du 16 avril 1996 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics dans le secteur des travaux d'électricité dans le département du Gard. Availability: No copies available Actions:

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13. Décision n.º 99-D-51 du Conseil de la concurrence en date du 20 juillet 1999 relative à des pratiques constatées dans le secteur des applications thermiques de l'énergie [Periódica]

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14. Décision n.º 99-D-59 du Conseil de la concurrence en date du 12 octobre 1999 relative à une saisine de la société anonyme d'économie mixte locale Energies Services Lannemezan [Periódica]

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15. Avis n.º 94-A-15 du Conseil de la concurrence en date du 10 mai 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif à une demande d'avis sur les problèmes soulevés par la diversification des activités d'E.D.F. au regard de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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16. Une avancée de la cour d'appel de Paris [Periódica]

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17. Décision n.º 97-D-95 du Conseil de la concurrence en date du 16 décembre 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une saisine de la société Hydro électrique de L'Orbiel. Availability: No copies available Actions:

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18. Décision n.º 99-D-02 du Conseil de la concurrence en date du 12 janvier 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires par la SARL Energie de Bigorre. Availability: No copies available Actions:

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19. Décision n.º 02-D-11 du 20 février 2002 relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres lancé par le ministère de l'industrie pour le câblage informatique, téléphonique et électrique de son immeuble sis 20, avenue de Ségur [Periódica]

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20. Décision n.º 89-D-07 relative à des pratiques relevées [Periódica]

Analítico Abstract: dans le sector du contrôle technique. Availability: No copies available Actions:

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