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1. Conseil de la Concurrence: L'État peut-il être poursuivi pour pratiques anticoncurrentielles? [Periódica]

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2. Décision n.º 02-D-18 du Conseil de la concurrence en date du 13 mars 2002 relative aux pratiques de l'Etat et de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales lors de la passation du marché des fouilles archéologiques préventives du chantier d : Décision n.º 02-D-18 du Conseil de la concurrence en date du 13 mars 2002 relative aux pratiques de l'Etat et de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales lors de la passation du marché des fouilles archéologiques préventives du chantier de modification de la route départementale Le Canet-Perpignan [Periódica]

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3. Avis n.º 98-A-07 du Conseil de la concurrence en date du 19 mai 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif à une demande d'avis sur l'application des règles de concurrence, tant nationales que communautaires, aux opérations de fouilles archéologiques préventives. Availability: No copies available Actions:

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