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1. Décision n.º 92-D-15 du Conseil de la concurrence en date du 25 février 1992 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des saisines présentées por divers établissements d'enseignement privé affiliés au réseau de franchise Pigier. Ver tabém CCC, (4) avr. 1992, p. 8 (73). Availability: No copies available Actions:

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2. Décision n.º 94-D-46 du Conseil de la concurrence en date du 12 juillet 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société R.D.V. concernant les prestations de sécurité sociale aux étudiants. Availability: No copies available Actions:

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