Bibliographic catalog

Search on the library catalog

1. Décision n.º 2000-D-56 du Conseil de la concurrence en date du 25 janvier 2001 relative à la situation de la concurrence dans les marchés de fourniture et de pose de glissières de sécurité sur le réseau routier des départements de la Haute-Savoie, de : Décision n.º 2000-D-56 du Conseil de la concurrence en date du 25 janvier 2001 relative à la situation de la concurrence dans les marchés de fourniture et de pose de glissières de sécurité sur le réseau routier des départements de la Haute-Savoie, de l'Isère et des autoroutes du sud de la France [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
2. Avis du Conseil de la concurrence en date du 26 mai 1987 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif à la réglementation des tarifs des péages autoroutiers. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
3. Avis du Conseil de la concurrence en date du 6 décembre 1988 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif à la réglementation des tarifs des opérations de dépannage etde remorquage des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes effectuées sur les autoroutes et voies rapides équipées d'un dispositif d'appel d'urgence visé par le décret nº 89-477 du 11 juillet 1989. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
4. Avis n.º 94-A-25 du Conseil de la concurrence en date du 24 octobre 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif à la réglementation des tarifs des péages d'autoroutes. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
5. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 janvier 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par les SA Bianco et Arbex contre une décision n.º 98-D-41 du Conseil de la concurrence en date du 16 juin 1998 relative à des pratiques relevées lors de la passation du marché de fourniture et de pose d'écrans acoustiques pour la dénivellation de la voie rapide de Poisy (Haute-Savoie). Availability: No copies available Actions:

No cover image available
6. Décision n.º 98-D-11 du Conseil de la concurrence en date du 3 février 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques mises en æuvre dans le secteur du dépannage-remorquage sur autoroutes dans le département de Loir-et-Cher. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
7. Décision n.º 98-D-41 du Conseil de la concurrence en date du 16 juin 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées lors de la passation du marché de fourniture et de pose d'écrans acoustiques pour la dénivella- tion de la voie rapide de Poisy (Haute-Savoie). Availability: No copies available Actions:

No cover image available
8. Les hypers prennent d´assaut les autoroutes

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
Languages: