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1. Décision n.º 96-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 20 novembre 1996 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre lors d'un marché de travaux routiers lancé par le dyndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon. Availability: No copies available Actions:

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2. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 décembre 2000 relatif au recours formé par la SNC société SOGEA Sud-Est contre une décision n.º 1996-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 20 novembre 1996 relative à des pr : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 décembre 2000 relatif au recours formé par la SNC société SOGEA Sud-Est contre une décision n.º 1996-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 20 novembre 1996 relative à des pratiques mises en oeuvre lors d'un marché de travaux routiers lancé par le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon [Periódica]

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3. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 27 février 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la SA SCR contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 20 novembre 1996 relative à des pratiques mises en oeuvre lors d'un marché de travaux routiers lancé par le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon. Availability: No copies available Actions:

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