|
|
|
|
1. |
CEE financia rede ferroviária de alta velocidade [Periódica]
Analítico
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
|
2. |
Arrêt de la cour de Paris en date du 6 mai 1997 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif aux recours formés par la société Bouygues SA et autres contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 29 novembre 1995 relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasion de marchés de grands travaux concernant des infrastructures routières ou ferroviaires, d'une part, lors des procédures de mise en concurrence pour la construction du pont de Normandie et d'autres ouvrages d'art, d'autre part,lors des procédures de mise en concurrence des lignes du TGV Nord, de son interconnexion et du TGV Rhône-Alpes Ver também: Arrêt rectificatif (12) juil. 1997, p. 453.
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
|
3. |
Arrêt de la Cour de cassation en date du 5 octobre 1999 relatif aux pourvois formés par la SNC Campenon Bernard SGE, les SA SOGEA Bouygues et autres contre l'arrêt du 6 mai 1997, rectifié par un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Paris(cha : Arrêt de la Cour de cassation en date du 5 octobre 1999 relatif aux pourvois formés par la SNC Campenon Bernard SGE, les SA SOGEA Bouygues et autres contre l'arrêt du 6 mai 1997, rectifié par un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Paris(chambre économique et financière) relatif aux recours formés par la société Bouygues SA et autres contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 29 novembre 1995 relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasionde marchés de grands travaux concernant des infrastructures routières ou ferroviaires, d'ine part, lors des procédures de mise en concurrence pour la construction du pont de Normandie et d'autres ouvrages d'art, d'autre part, lors des procédures de mise en concurrence des lignes du TGV Nord, de son interconnexion et du TGV Rhône-Alpes [Periódica]
Analítico
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
|
4. |
Décision n.º 95-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 29 novembre 1995 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à des pratiques constatées à l'occasion de marchés de grands travaux dans le secteur du génie civil.
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
|
5. |
Ententes dans le BTP: Près de 380 millions de francs d'amendes [Periódica]
Analítico
Abstract: A decisão já existe como DOC. nº 08, de 1996.
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
|
6. |
Ordonnance de la cour d'appel de Paris en date du 26 juin 1996 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à une demande de sursis à exécution formée par la société Entreprise Industrielle S.A. contre une décision du Consel de la concurrence concernant des pratiques constatées à l'occasion de marchés de grands travaux dans le secteur du génie civil.
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
|
7. |
Ordonnance du président de chambre à la cour d'appel de Paris en date 26 juin 96 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à une demande de sursis à l'exécution d'une décision du Conseil de la concurrence concernant des pratiques constatées à l'occasion de marchés de grands travaux dans le secteur du génie civil formée par l'entreprise Chagnaud consécutivement à un recours en annulation et en réformation de ladite décision.
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
|
8. |
TGV, OTA, SCUT... Governo corta no investimento [Periódica]
Analítico
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
Biblioteca e Arquivo Histórico