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1. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 15 mai 2001 relatif au recours formé par la SARL IPCOS contre une décision n.º 2000-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2000 relative à une saisine présentée par la : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 15 mai 2001 relatif au recours formé par la SARL IPCOS contre une décision n.º 2000-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2000 relative à une saisine présentée par la société IPCOS [Periódica]

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2. Sanctions. - L'appartenance d'une entreprise à un groupe important [Periódica]

Analítico Abstract: ne peut justifier une aggravation de la sanction. Availability: No copies available Actions:

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3. Décision n.º 2000-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2000 relative à une saisine présentée par la socxiété IPCOS [Periódica]

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4. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 septembre 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la société Dehe Cogifer T.P. et autres contre une décision du Conseil de la concurrence concernant un appel d'offres lancé par la Société d'aménagement du Morbihan pour la réalisation de travaux d'assainissement à Theix. Availability: No copies available Actions:

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5. Decision of the Antimonopoly Office dated October 12, 1993 DG-503-9/93 [Periódica]

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6. Judgement of the Province Court (Antimonopoly Court) [Periódica]

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7. Décision n.º 94-D-56 du Conseil de la concurrence en date du 2 novembre 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres lancé par la société d'aménagement du Morbihan pour la réalisation de travaux d'assainissement à Theix. Ver também: C.C.C. (1) Jan. 1995, p. 10-11. Availability: No copies available Actions:

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