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1. Sony condamné à un million d'amende [Periódica]

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2. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 5 juillet 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la société anonyme Concurrence, la société anonyme Jean Chapelle, la société anonyme Semavem et la société anonyme Sony France contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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3. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Concurrence contre la décision n.º 01-D-49 du Conseil de la concurrence en date du 31 août 2001 relative à une saisine et à une demande d : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Concurrence contre la décision n.º 01-D-49 du Conseil de la concurrence en date du 31 août 2001 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Concurrence concernant la société Sony [Periódica]

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4. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section Concurence) [Periódica]

Analítico Abstract: en date du l8 janvier l989 relatif au recours formé par la S.A.R.L. Semavem et la société Sony France contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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5. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A) en date du l9 oct 87 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par M. Jean Chapelle et la S.A.R.L. Semavem contre une décision (1) du conseil de la concurrence.. Availability: No copies available Actions:

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6. Arrêt de la Cour de cassation en date du 29 octobre 1996 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la S.A. Sony France contre l'arrêt rendu le juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (1er chambre civile). Availability: No copies available Actions:

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7. Décision n.º 98-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 9 décembre 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence dans le secteur du disque. Availability: No copies available Actions:

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8. Jean Chapelle perd contre Sony [Periódica]

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9. CDI: la revanche de Philips et de Sony [Periódica]

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10. Publication Judiciaire [Periódica]

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11. Décision n.º 2000-D-60 du Conseil de la concurrence en date du 20 octobre 2000 relative à une saisine de la société JPF Entertainment sur le secteur des consoles et des logiciels de jeux vidéo électroniques [Periódica]

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12. Décision n.º 97-D-74 du Conseil de la concurrence en date du 21 octobre 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: concernant une saisine de la société Concurrence. Availability: No copies available Actions:

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13. Décision n.º 89-MC-14 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Concurrence. Availability: No copies available Actions:

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14. Décision n.º 89-MC-15 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à demande de mesures conservantoires présentée par la société Jean Chapelle. Availability: No copies available Actions:

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15. Décision n.º 90-MC-04 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Semavem. Availability: No copies available Actions:

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16. Ordennance du primier président de la cour d'appel de Paris en date du 26/3/90 [Periódica]

Analítico Abstract: relative au recours formé par la société concurrence S.A. contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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17. Notificação de uma empresa comum (Proc.º n.º IV/34.516) [Periódica]

Analítico Abstract: Polygram-Sony-Warner. Availability: No copies available Actions:

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18. La DGCCRF pour les Mousquetaires [Periódica]

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19. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 octobre 1999 relatif au recours formé par les sociétés l'Audito Debard et fils SA, FNAC SA et autres contre une décision n.º 98-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 9 décembre 1998 relative à la situ : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 octobre 1999 relatif au recours formé par les sociétés l'Audito Debard et fils SA, FNAC SA et autres contre une décision n.º 98-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 9 décembre 1998 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du disque [Periódica]

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20. Microsoft déclare la guerre des consoles [Periódica]

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