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41. Décision n.º 95-D-01 du Conseil de la concurrence en date du 3 janvier 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à l'exercice de la concurrence entre les entreprises consultées par Electricité de France lors de la passation du marché de fourniture et de montage des installations électriques du barrage de Saint-Egrève (Isère). Availability: No copies available Actions:

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42. Décision n.º 94-MC-14 du Conseil de la concurrence en date du 30 novembre 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Compagnie générale de chauffe, la société Valenerg, la société UTEC S.A., la Société auxiliaire de chauffage, la Société lyonnaise d'exploitation et de`chauffage, la Société d'exploitation de chauffage de Vénissieux, concernant les pratiques mises en oeuvre par Electricité de France (E.D.F.). Availability: No copies available Actions:

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43. Aides d' Etat plaine d'un concurrente. Défaut d'ouverture de la procédure [Periódica]

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44. Décision n.º 88-D-10 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative des pratiques relevées dans le secteur de l'appareillage électrique de moyenne tension. Availability: No copies available Actions:

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45. Décision n.º 2000-D-13 du Conseil de la concurrence en date du 1er mars 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Armor Hélicoptère [Periódica]

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46. Avis n.º 98-A-22 du Conseil de la concurrence en date du 8 decémbre 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif à deux demandes d'avis sur les principes devant guider et encadrer la politique tarifaire d'EDF. Availability: No copies available Actions:

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47. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14 septembre 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la SARL Energie de Bigorre contre une décision n.º 99-D-02 du Conseil de la concurrence en date du 12 janvier 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Energie de Bigorre. Availability: No copies available Actions:

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48. Monopoles et concurrence: Une nouvelle mise en garde du Conseil [Periódica]

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49. Avis n.º 98-A-05 du Conseil de la concurrence en date du 28 avril 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif à une demande d'avis sur les principes à respecter ou les dispositions à prévoir pour assurer de fonctionnement concurrentiel du marché électrique dans le cadre tracé par la directive européenne 96/92/CE. Availability: No copies available Actions:

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50. Décision n.º 02-D-34 du conseil de la concurrence en date du 11 juin 2002 relative à des pratiques d'Électricité de France dans les secteurs de l'énergie et de l'ingénierie relative à l'utilisation des énergies [Periódica]

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