Bibliographic catalog

Search on the library catalog

141. Décision n.º 2000-MC-11 du Conseil de la concurrence en date du 21 juillet 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Hélicoptères [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
142. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 19 septembre 2000 relatif au recours formé par la SA Forum cartes et collections contre une décision n.º 2000-D-07 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 2000 relative à une : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 19 septembre 2000 relatif au recours formé par la SA Forum cartes et collections contre une décision n.º 2000-D-07 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SA Forum cartes et collections [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
143. Production d'électricité: Le conseil de la Concurrence affirme sa compétence [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
144. Décision n.º 91-MC-05 du Conseil de la concurrence en date du 19 novembre 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la Société La Cinq S.A.. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
145. Décision n.º 91-MC-01 du Conseil de la concurrence en date du 5 mars 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demamde de mesures conservatoires déposée conjointement par l'entreprise Audace et stratégies Genard Jacky et la Confédération Défense des commerçante et artisans à l'encontre de l'Office d'annonces. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
146. Décision n.º 88-MC-10 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires émanant de la société Etabissements André Barbot. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
147. Décision n.º 88-MC-11 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Quantel International Inc.. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
148. Décision n.º 90-D-52 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une saisine de la S.A.G.P.A. International. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
149. Décision n.º 90-MC-11 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Pluri Publi, 33, rue Mozart, à Paris (16ª). Availability: No copies available Actions:

No cover image available
150. Décision n.º 95-D-69 du Conseil de la concurrence en date du 8 novembre 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par le Syndicat patronal du bâtiment de la Réunion (Sypabat). Availability: No copies available Actions:

No cover image available
151. Décision n.º 95-D-70 du Conseil de la concurrence en date du 8 novembre 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par M. Dudognon. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
152. Décision n.º 98-MC-16 du Conseil de la concurrence en date du 18 décembre 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Toffolutti. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
153. Décision n.º 98-MC-17 du Conseil de la concurrence en date du 21 décembre 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Média Deal et Média Médical. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
154. Décision n.º 98-MC-15 du Conseil de la concurrence en date du 18 décembre 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société France bus publicité. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
155. Décision n.º 90-MC-02 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Concurrence à l'encontre de la société JVC vidéo France. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
156. Décision n.º 90-MC-05 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la S.A. Conquérant 2 000. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
157. Décision n.º 90-MC-04 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Semavem. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
158. Décision n.º 90-D-11 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une saisine de Mme Anic Meyer exploitant en nom personnel un fonds de commerce sous l' enseign "Vert Passion". Availability: No copies available Actions:

No cover image available
159. Décision n.º 99-D-21 du Conseil de la concurrence en date du 10 mars 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par le Conseil national des professions de l'automobile. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
160. Décision n.º 99-D-23 du Conseil de la concurrence en date du 23 mars 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Compagnie d'organisation des salons des professions (COSP) et la société Concerto Vertical. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
Languages: