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161. Concurrence [Periódica]

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162. Décision n.º 98-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 9 septembre 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur du transport scolaire de handicapés dans les Alpes-Maritimes. Availability: No copies available Actions:

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163. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 janvier 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la SA Gerland Routes et autres contre une décision n.º 98-D-23 du Conseil de la concurrence en date du 24 mars 1998 relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux de voirie et de revêtement de sols dans les Alpes-Maritimes. Availability: No copies available Actions:

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164. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 janvier 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la SA Laurent Bouillet Entreprise et autres contre une décision n.º 98-D-26 du Conseil de la concurrence en date du 7 avril 1998 relative à des pratiques relevées sur le marché de la rénovation des installations de chauffage du parc scientifique technologique de Luminy, à Marseille. Availability: No copies available Actions:

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165. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 4 février 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aus recours formés par le conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne et le Syndicat des architectes libéraux de Haute-Loire contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 12 mars 1996 concernant des pratiques mises en oeuvre par le conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne de le Syndicat des architectes libéraux de Haute-Loire à l'occasion d'un marché public. Availability: No copies available Actions:

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166. Qualifications professionnelles [Periódica]

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167. Soumissions Concertées [Livro]

Monografia Publication: Paris : OCDE, 17-12-1987 Description: 554, 1976, 42 p.Location: Biblioteca Economia Availability: Available (1). Actions: Place hold

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168. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 25 septembre 2001 relatif au recours formé par la SA Société Courriers de Seine-et-Oise (Les Courses de Seine-et-Oise), la SA Les Cars d'Orsay, la SA Les Cars Bridet et la SA Ormont Tra : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 25 septembre 2001 relatif au recours formé par la SA Société Courriers de Seine-et-Oise (Les Courses de Seine-et-Oise), la SA Les Cars d'Orsay, la SA Les Cars Bridet et la SA Ormont Transport (ex-Les Cars Daniel Dalles) contre une décision n.º 2000-D-68 du Conseil de la concurrence en date du 17 janvier 2001 relative à des pratiques concertées sur des marchés de transport de personnel d'entreprises [Periódica]

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169. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 17 décembre 1996 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par le Groupement des ambulances agréées d'Indre-et-Loire contre une décision du Conseil de la concurrence du 9 janvier 1996 concernant des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire d'Indre-et-Loire lors de la passation de marchés avec le centre hospitalier universitaire de Tours. Availability: No copies available Actions:

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170. Processo n.º 1/95 - Práticas anticoncorrenciais no mercado dos gases medicinais [Periódica]

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171. Décision n.º 90-D-15 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une saisine présentée par la société S.E.R.T.I.M.. Availability: No copies available Actions:

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172. Décision n.º 90-D-14 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées sur des marchés de construction de stations de pompage dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Availability: No copies available Actions:

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173. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 7 mai 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par les sociétés Pont-à-Mousson et Biwater contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 19 novembre 1992 relative à une saisine de la société Biwater et après expertise ordonné par arrêt de la cour d'appel en date du 28 septembre 1993. Availability: No copies available Actions:

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174. Ententes dans les travaux routiers [Periódica]

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175. Concertation entre entreprises de collecte d'ordures ménagères liées [Periódica]

Analítico Abstract: à une même groupe. Availability: No copies available Actions:

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176. Ententes: Lourde sanction pour des entreprises récidivistes [Periódica]

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177. Favoritisme dans les marchés publics [Periódica]

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178. Arrêt de la cour d'appel de Paris (concurrence, chambre, section H) en date du 20 novembre 2001 relatif au recours formé par la SA Norelec, la SA Forlumen et la SA Société fécampoise d'entreprises électriques contre une décision n.º 2001-D-17 du Conseil d : Arrêt de la cour d'appel de Paris (concurrence, chambre, section H) en date du 20 novembre 2001 relatif au recours formé par la SA Norelec, la SA Forlumen et la SA Société fécampoise d'entreprises électriques contre une décision n.º 2001-D-17 du Conseil de la concurrence en date du 25 avril 2001 relative à des pratiques anticoncurrentielles d'électrification de la région du Havre [Periódica]

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179. Pratiques anticoncurrentielles. [Periódica]

Analítico Abstract: -De la difficulté d'apprécier la substituabillité de deux produits.. Availability: No copies available Actions:

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180. Processo T-28/99: Recurso interposto em 25 de Janeiro de 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: pela sociedade Sigma Tecnologie di Rivestimento SRL contra CCE. Availability: No copies available Actions:

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