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1. |
La CSNCRA et un journal gratuit de la Loire épinglés [Periódica]
Analítico
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2. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 7 juillet 1988 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au recours formé par la S.A.R.L. Monolit contre une décision (1) du Conseil de la concurrence.
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3. |
Décision n.º 88-D-25 du Conseil de la concurrence [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre par différentes entreprises de génie climatique lors de l'attribution de marchés publics et privés dans les régions Provence, Côte d'Azur et Rhône-Alpes.
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4. |
Décision n.º 91-D-33 du Conseil de la concurrence en date du 9 juillet 1991 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à des pratiques d'entente relavées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (Alpes-de-Haute-Provence).
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5. |
Décision n.º 91-D-32 du Conseil de la concurrence en date du 25 juin 1991 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à la situation de la concurrence sur le marché de la réparation du gros machinisme agricole.
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6. |
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale) en date du 30 mai 1995 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au pourvoi formé par la société Guyane transit, la société Guyane déménagement et la société Cofranav contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section Concurrence) le 29 avril 1993.
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7. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14 juin 1995 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif aux recours formés par l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et autres contre une décision du Conseil de la concurrence concernant le secteur de l'assurance ski.
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8. |
Décision n.º 95-D-35 du Conseil de la concurrence en date du 10 mai 1995 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution pharmaceutique dans la vallée de l'Arve.
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9. |
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 2 avril 2001 relatif au pourvoi formé par la société Laurent Bouillet Entreprise (LBE) contre un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris /1re cham : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 2 avril 2001 relatif au pourvoi formé par la société Laurent Bouillet Entreprise (LBE) contre un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris /1re chambre civile, section H) concernant le recours formé par la société Crystal et la Société industrielle de chauffage entreprise (ICE) contre une décision n.º 1998-D-26 du Conseil de la concurrence en date du 7 avril 1998 relative à des pratiques relevées sur le marché de la rénovation des installations de chauffage du parc scientifique technologique de Luminy [Periódica]
Analítico
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10. |
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 mai 2001 relatif au pourvoi formé par la société Groupement d'entreprise de services (GES) contre un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1r : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 mai 2001 relatif au pourvoi formé par la société Groupement d'entreprise de services (GES) contre un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H) concernant le recours formé par la société Marbreries Lescarcelle, l'Union nationale des entreprises de services funéraires (UNESF), la société de Memoris et la société Marbreries Régis et fils, contre une décision n.º 1997-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 21 octobre 1997 relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Gonesse et dans les communes limitrophes et dans le secteur de la marbrerie funéraire dans le département du Val-d'Oise [Periódica]
Analítico
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11. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 10 juillet 1992 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif aux recours formés par la Syndicat autonome de l'industrie hôtelière de la Gironde et autres contre une décision du Conseil de la concurrence.
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12. |
Décision n.º 92-D-43 du Conseil de la concurrence en date du 30 juin 1992 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à le saisine présentée par la société Pluri-Publi.
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13. |
Décision n.º 91-D-47 du Conseil de la concurrence en date du 5 novembre 1991 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à des pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs des granulats et du béton prêt à l'emploi dans le département des Bouches-du-Rhône. Ver também CCC n.º 2, p. 16 (31) fav. 1992.
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14. |
Décision n.º 91-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 3 décembre 1991 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à la situation de la concurrence dans le secteur des géomètres experts. Ver também CCC n.º 2, p. 16 (32, fev. 1992).
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15. |
Décision n.º 92-D-69 du Conseil de la concurrence en date du 16 décembre 1992 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à des pratiques d'entente dans le secteur de la lingerie féminine.
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16. |
Décision n.º 91-D-07 du 19 février 1991 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'enseignement du ski.
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17. |
Pratiques anticoncurrentielles. - Affaire des lessives: suite. [Periódica]
Analítico
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18. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 mars 1996 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au recours formé par la société anonyme Etablissements Lacroix et autres contre une décision du Conseil de la concurrence concernant des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation de marchés avec le centre hospitalier de Saint-Gaudens.
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19. |
Décision n.º 95-D-84 du Conseil de la concurrence en date du 19 décembre 1995 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à la situation de la concurrence sur le marché de la fourniture de pain à certaines collectivités publiques de Franche-Comté.
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20. |
Décision n.º 99-D-13 du Conseil de la concurrence en date du 17 février 1999 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à des pratiques reevées lors de la passation de deux marchés de réhabilitation du centre hospitalier de Manosque.
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