Bibliographic catalog

Search on the library catalog

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Next >>
1. La CSNCRA et un journal gratuit de la Loire épinglés [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
2. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 7 juillet 1988 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la S.A.R.L. Monolit contre une décision (1) du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
3. Décision n.º 88-D-25 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre par différentes entreprises de génie climatique lors de l'attribution de marchés publics et privés dans les régions Provence, Côte d'Azur et Rhône-Alpes. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
4. Décision n.º 91-D-33 du Conseil de la concurrence en date du 9 juillet 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques d'entente relavées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (Alpes-de-Haute-Provence). Availability: No copies available Actions:

No cover image available
5. Décision n.º 91-D-32 du Conseil de la concurrence en date du 25 juin 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence sur le marché de la réparation du gros machinisme agricole. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
6. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale) en date du 30 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la société Guyane transit, la société Guyane déménagement et la société Cofranav contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section Concurrence) le 29 avril 1993. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
7. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14 juin 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et autres contre une décision du Conseil de la concurrence concernant le secteur de l'assurance ski. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
8. Décision n.º 95-D-35 du Conseil de la concurrence en date du 10 mai 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution pharmaceutique dans la vallée de l'Arve. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
9. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 2 avril 2001 relatif au pourvoi formé par la société Laurent Bouillet Entreprise (LBE) contre un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris /1re cham : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 2 avril 2001 relatif au pourvoi formé par la société Laurent Bouillet Entreprise (LBE) contre un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris /1re chambre civile, section H) concernant le recours formé par la société Crystal et la Société industrielle de chauffage entreprise (ICE) contre une décision n.º 1998-D-26 du Conseil de la concurrence en date du 7 avril 1998 relative à des pratiques relevées sur le marché de la rénovation des installations de chauffage du parc scientifique technologique de Luminy [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
10. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 mai 2001 relatif au pourvoi formé par la société Groupement d'entreprise de services (GES) contre un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1r : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 mai 2001 relatif au pourvoi formé par la société Groupement d'entreprise de services (GES) contre un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H) concernant le recours formé par la société Marbreries Lescarcelle, l'Union nationale des entreprises de services funéraires (UNESF), la société de Memoris et la société Marbreries Régis et fils, contre une décision n.º 1997-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 21 octobre 1997 relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Gonesse et dans les communes limitrophes et dans le secteur de la marbrerie funéraire dans le département du Val-d'Oise [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
11. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 10 juillet 1992 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la Syndicat autonome de l'industrie hôtelière de la Gironde et autres contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
12. Décision n.º 92-D-43 du Conseil de la concurrence en date du 30 juin 1992 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à le saisine présentée par la société Pluri-Publi. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
13. Décision n.º 91-D-47 du Conseil de la concurrence en date du 5 novembre 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs des granulats et du béton prêt à l'emploi dans le département des Bouches-du-Rhône. Ver também CCC n.º 2, p. 16 (31) fav. 1992. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
14. Décision n.º 91-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 3 décembre 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence dans le secteur des géomètres experts. Ver também CCC n.º 2, p. 16 (32, fev. 1992). Availability: No copies available Actions:

No cover image available
15. Décision n.º 92-D-69 du Conseil de la concurrence en date du 16 décembre 1992 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques d'entente dans le secteur de la lingerie féminine. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
16. Décision n.º 91-D-07 du 19 février 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'enseignement du ski. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
17. Pratiques anticoncurrentielles. - Affaire des lessives: suite. [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
18. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 mars 1996 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la société anonyme Etablissements Lacroix et autres contre une décision du Conseil de la concurrence concernant des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation de marchés avec le centre hospitalier de Saint-Gaudens. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
19. Décision n.º 95-D-84 du Conseil de la concurrence en date du 19 décembre 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence sur le marché de la fourniture de pain à certaines collectivités publiques de Franche-Comté. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
20. Décision n.º 99-D-13 du Conseil de la concurrence en date du 17 février 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques reevées lors de la passation de deux marchés de réhabilitation du centre hospitalier de Manosque. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Next >>
Languages: