Analítico Abstract: concernant l'exécution de la décision nº 92-D-11 du 11 de février 1992 relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département d'Indre-et-Loire. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: concernant l'exécution de la décision nº 92-D-14 du 11 février 1992 relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de la Vienne. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de la Réunion. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: Fixa os preços a praticar pelo ensino da condução de veículos automóveis. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département d'Ille-et-Vilaine. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le déportement de la Vienne. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de l'Héroult. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par l'Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile (A.D.E.C.A.), M. Jean-Paul Tedde, et la société E.C.F.-C.E.R. Centre-Atlantique (S.A, Scop), contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans la région de Haguenau-Bischwiller (Bas-Rhin). Availability: No copies available Actions: