Bibliographic catalog

Search on the library catalog

1 2 3 Next >>
1. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 mai 2001 relatif au pourvoi formé par la société Groupement d'entreprise de services (GES) contre un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1r : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 mai 2001 relatif au pourvoi formé par la société Groupement d'entreprise de services (GES) contre un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H) concernant le recours formé par la société Marbreries Lescarcelle, l'Union nationale des entreprises de services funéraires (UNESF), la société de Memoris et la société Marbreries Régis et fils, contre une décision n.º 1997-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 21 octobre 1997 relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Gonesse et dans les communes limitrophes et dans le secteur de la marbrerie funéraire dans le département du Val-d'Oise [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
2. Décision n.º 95-D-84 du Conseil de la concurrence en date du 19 décembre 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence sur le marché de la fourniture de pain à certaines collectivités publiques de Franche-Comté. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
3. Extrapole peut côtoyer le BHV [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
4. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 7 mai 2002 relatif au recours formé par le ministre chargé de l'économie et la société Masterfoods contre la décision n.º 00-D-82 du Conseil de la concurrence en date du 26 février 2001 : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 7 mai 2002 relatif au recours formé par le ministre chargé de l'économie et la société Masterfoods contre la décision n.º 00-D-82 du Conseil de la concurrence en date du 26 février 2001 relative à des pratiques relevées dans le secteur des glaces et crèmes glacées industrielles sur le marché de l'impulsion [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
5. Décision n.º 97-D-01 du Conseil de la concurrence en date du 15 janvier 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques du GIE Les Tonnelleries de Bourgogne. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
6. Arrêt rectificatif de l'arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel [Periódica]

Analítico Abstract: de Paris relatif au recours formé par la société Groupement d'entreprises de services (GES) (anciennement Pompes funèbres générales [PFG] Ile-de-France), l'Union nationale des entreprises de services funéraires (UNESF) et autres contre une décision n.º 97-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 21 octobre 1997 relative à des pratiques relrvées dans le secteur des pompes funèbres à Gonesse et dans les communes limitrophes et dans le secteur de la marbrerie dans le département du Val-d'Oise. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
7. Vous pouvez. Vous devez [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
8. Ducros gagne son procès contre Ferruzzi [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
9. Décision n.º 96-D-39 du Conseil de la concurrence en date du 4 juin 1996 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution du matériel de plongée sous-marine. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
10. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 10 décembre 1992 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la Société parisienne d'approvisionnement et de distribution (S.P.A.D.) et la Société générale de brasserie (Sogébra) contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
11. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 18 mars 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la société Zannier SA et autres contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 28 mai 1996 concernant des pratiques relevées à l'occasion de l'exécution de conventions de franchise dans le réseau de vente de vêtements pour enfants de la marque Z.. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
12. Réseau: Un an de non-concurrence [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
13. Ordonnance du président de chambre à la cour de Paris en date du 6 nov. 1996 [Periódica]

Analítico Abstract: relative au recours formé par la S.A. Groupe Zannier et autres contre une décision du Conseil de la concurrence du 28 mai 1996 relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise de vêtements pour enfants de la marque Z. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
14. Décision n.º 97-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 21 octobre 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Gonesse et dans les communes limitrophes et dans le secteur de la marbrerie funéraire dans le département du Val-d'Oise. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
15. Interdit de concurrence [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
16. Concurrence: Clause de non-concurrence [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
17. Décision n.º 98-D-27 du Conseil de la concurrence en date du 21/4/98 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques constatées à l'occasion de la passation d'un marché de sel de déneigement dans le département de la Niévre. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
18. Les clauses de non-concurrence doivent rester limitées [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
19. Clause de non-concurrence [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
20. Entente. Rôle et critères du seuil de sensibilité [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
1 2 3 Next >>
Languages: