Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics dans le secteur des travaux d'électricité dans le département du Gard. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: à l'occasion de la passation de marchés publics et privés dans le secteur de l'assainissement et de travaux de bâtiment dans le département du Gard. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: da reserva de 1/4 dos concursos públicos organizados a nível nacional e das colectividades locais atribuída às Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP) . Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la Société nationale de construction Quillery et autres contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relaif au recours formé par la société L'æntreprise industrielle et autres contre une décision du Conseil de la concurrence concernant l'exercice de la concurrence entre les entreprises consultées par Electricité de France lors de la passation du marché de fourniture et de montage des installations électriques du barrage de Saint-Egrève (Isère). Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par le ministre de l'économie, des finances et du budget contre l'arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Paris concernant des pratiques ilicites constatées de la part de sociétés lors de la passation du marché de fourniture et de montage des installations électriques du barrage de Saint-Egrève (Isére). Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: à propos de pratiques intervenues lors de la passation du marché de construction d'un pont sur la Durance à hauteur de Mirabeau. Ver Também C.C.C. (3) mar. 1993, p. 10 (54). Availability: No copies available Actions:

Analítico Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relative à des pratiques constatées lors de marchés de travaux forestiers et d'aménagement hydraulique dans le département des Bouches-du-Rhône. Availability: No copies available Actions:

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la société Compagnie générale de travaux et d'installations électriques (GTIE) contre l'arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Paris . Availability: No copies available Actions: