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1. |
REGULAME NTACAO E NORMALIZACAO TECNICA NO DOMINIO DO SANEAMENTO BASICO / J. M. BAPTISTA, R. S. MATOS, J. C. R. PENA
Analítico
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2. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 avril 1988 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au recours formé par les étabissements Paul Truntzer et Cie contre une décision du Conseil de la concurrence.
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3. |
Sanctions. - L'appartenance d'une entreprise à un groupe important [Periódica]
Analítico
Abstract: ne peut justifier une aggravation de la sanction.
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4. |
Décision n.º 99-D-11 du Conseil de la concurrence en date du 9 février 1999 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à des pratiques relevées à l'occasion de travaux d'assainissement sur les communes de Toulouse et Lamasquère.
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5. |
Concurrence et transparence dans les secteurs de l'eau [Periódica]
Analítico
Abstract: et de la collecte et du traitement des eaux usées.
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6. |
Décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 11 août 1987 [Periódica]
Analítico
Abstract: rendue en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 15 de l'ordonnance n.º 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiés et relative à l'execution d'une décision du Conseil de la concurrence concernant la Société Lyonnaise des Eaux .
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7. |
Avis n.º 2000-A-30 du Conseil de la concurrence en date du 4 décembre 2000 relatif à une demande d'avis de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies sur la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement [Periódica]
Analítico
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8. |
Ententes: la sanction peut être supérieure au montant du marché [Periódica]
Analítico
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9. |
Décision n.º 97-PB-02 du Conseil de la concurrence en date du 27 mai 1997 [Periódica]
Analítico
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10. |
Décision n.º 02-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 14 mars 2002 relative à des pratiques relevées sur des marchés de travaux de voirie dans le département du Nord [Periódica]
Analítico
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11. |
Décision n.º 96-D-07 du 6 février 1966 relative à des pratiques relevées [Periódica]
Analítico
Abstract: à l'occasion de la passation de marchés publics et privés dans le secteur de l'assainissement et de travaux de bâtiment dans le département du Gard.
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12. |
Main basse sur le marché de la canalisation [Periódica]
Analítico
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13. |
Génèrale des Eaux reforçada no Reino Unido [Periódica]
Analítico
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14. |
Lettre du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en 7/3/97 [Periódica]
Analítico
Abstract: au président du groupe Bouygues relative à une concentration dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement.
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15. |
Arrêt de la Cour de cassation en date du 22 février 2000 relatif au pourvoi formé par la SA Colas Midi-Méditerranée et autres contre l'arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris relatif au recours formé par les sociétés Tuyaux Bonna SA, : Arrêt de la Cour de cassation en date du 22 février 2000 relatif au pourvoi formé par la SA Colas Midi-Méditerranée et autres contre l'arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris relatif au recours formé par les sociétés Tuyaux Bonna SA, Parisienne de canalisation (SPAC), la SA Colas Midi- -Méditerranée et autres contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 30 octobre 1996 relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics dans le secteur des travaux routiers, du terrassement, des canalisations et de l'assainissement dans le département du Var [Periódica]
Analítico
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16. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 21 novembre 1997 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au recours formé par les sociétés Tuyaux Bonna SA, Parisienne de canalisation (SPAC) et autres contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 30 octobre 1996 relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics dans le secteur des travaux routiers du terrassement, des canalisations et de l'assainissement dans le département du Var.
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17. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re Chambre, section H) en date du 14 novembre 2000 relatif au recours formé par le Syndicat des exploitants indépendants des réseaux d'eau et d'eau et d'assainissement contre une décision n.º 99-PB-01 du Conseil de la : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re Chambre, section H) en date du 14 novembre 2000 relatif au recours formé par le Syndicat des exploitants indépendants des réseaux d'eau et d'eau et d'assainissement contre une décision n.º 99-PB-01 du Conseil de la concurrence en date du 21décembre 1999 relative à une saisine présentée par le Syndicat des exploitants indépendants des réseaux d'eau et d'assainissement [Periódica]
Analítico
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18. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 septembre 1995 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif aux recours formés par la société Dehe Cogifer T.P. et autres contre une décision du Conseil de la concurrence concernant un appel d'offres lancé par la Société d'aménagement du Morbihan pour la réalisation de travaux d'assainissement à Theix.
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19. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 Janvier 1988 [Periódica]
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20. |
Abus de position dominante [Periódica]
Analítico
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